L’enquête sur l’occupation du patrimoine sociale (OPS) a lieu tous les deux ans.
Cette enquête permet à l’Etat de mieux connaître les occupants du parc social national, d’établir des statistiques sur son occupation et sur son évolution.
La dernière enquête a débuté en novembre 2015.

Qui est concerné par cette enquête ?

L’enquête OPS concerne tous les locataires de Moulins Habitat.

Que demande l’enquête ?

Si vous êtes concernés par l’enquête OPS, celle-ci a pour objectif de prendre connaissance des personnes vivant au sein de votre foyer au 1er janvier 2016, de leur situation familiale, et socio-professionnelle, ainsi que de leurs ressources au titre de l’année 2014 (joindre une copie de vos avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014).

L’enquête OPS est obligatoire. Si vous n’y répondez pas dans le délai imparti ou si votre dossier est « incomplet », vous vous exposez à une pénalité d’un montant mensuel de 7,62€ jusqu’à ce que vous nous ayez transmis tous les documents.