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Coupon à joindre au paiement par chèque ou espèces

Solde antérieur + échéance du mois

Echéance du mois

Solde arrêté à la date mentionnée : montants antérieurs non réglés ou trop payés

Calculé à la Surface Utile.
Le loyer est révisable chaque année selon la législation

Frais contentieux engagés par l'Office et récupérables auprès du locataire

Provisions à verser afin de couvrir les charges locatives.
Celles-ci font l'objet d'une régularisation de charges tous les ans, afin d'ajuster le montant versé aux frais réels

Travaux à réaliser suite au départ du locataire et à la charge de celui-ci

Zone de commentaires

Pénalité en cas de non restitution de l'enquête OPS

Interventions techniques à la charge du locataire

Règlement CAF ou MSA : aide au logement versée directement à Moulins Habitat venant en déduction du loyer mensuel