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Coupon à joindre IMPERATIVEMENT à tout paiement en espèces ou par chèque

Solde antérieur + échéance du mois

Echéance du mois

Solde arrêté à la date mentionnée : montants antérieurs non réglés ou trop payés

Calculé à la Surface Utile.
Le loyer est révisable chaque année selon la législation

Frais contentieux engagés par l'Office et récupérables auprès du locataire

Provisions à verser afin de couvrir les charges locatives.
Celles-ci font l'objet d'une régularisation de charges tous les ans, afin d'ajuster le montant versé aux frais réels

Travaux à réaliser suite au départ du locataire et à la charge de celui-ci

Zone de commentaires

Pénalité en cas de non restitution de l'enquête OPS

Interventions techniques à la charge du locataire

Règlement CAF ou MSA : aide au logement versée directement à Moulins Habitat venant en déduction du loyer mensuel

Echéancier convenu avec le bailleur afin d'apurer une dette locative

Surloyer appliqué en cas de dépassement des plafonds de ressources ou de non restitution de l'enquête SLS