Peuvent bénéficier d’un logement auprès de Moulins Habitat :

  • Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et respectant les plafonds de ressources ci-dessous ;
  • Les étudiants, personnes de moins de trente ans ou les personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation séjournant régulièrement sur le territoire français

Plafonds de ressources au 1er janvier 2017

Les plafonds de ressources dépendent de deux critères :

  • Le financement utilisé par Moulins Habitat pour la construction du logement demandé (financement PLAI, PLUS ou PLS)
  • La composition familiale du ménage demandeur

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année 2015, que vous trouverez sur votre dernier avis d’imposition.

Pour savoir si vous respectez les plafonds de ressources, utilisez le simulateur ci-dessous :

* Composition familiale * Jeune ménage : couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.
* Ne comptent comme personnes à charge que les personnes présentes sur l'avis d'imposition.
* Prendre le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition
* Nombre de personne(s) à charge
* Vos ressources (en €)

A NOTER : Un arrêté préfectoral accorde une dérogation à ces plafonds de ressources sur un certain nombre de logements du patrimoine de Moulins Habitat. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de nos services pour savoir si vous êtes éligible.