commission attribution logement moulins habitatLes membres de la Commission d'Attribution des Logements (CAL) sont désignés par le conseil d’administration de Moulins Habitat. La CAL est composée d’administrateurs de Moulins Habitat parmi lesquels deux représentants des locataires. Y assistent également les maires (ou leurs représentants) des communes concernées par les logements à attribuer, les présidents (ou leurs représentants) des communautés de commune ou d’agglomération compétentes en matière de Plan Local de l’Habitat, et un représentant de la CAF.

La CAL se réunit tous les 15 jours pour examiner les demandes de logements qui lui sont soumises, et statue sur l’attribution des logements.

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Le fonctionnement de la CAL est établi par un règlement intérieur. Le dernier intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du 1er juin 2017.

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